Réglement intérieur de la Cayonnerie
REGLEMENT INTERIEUR
Des ateliers de dessin (ci-après les « Ateliers ») sont organisés par La Crayonnerie, association loi 1901 ayant fait l’objet d’une déclaration en date du 16 septembre 2021, enregistrée sous le numéro W133035510, sise 25 Cours Honoré d’Estienne d’Orves, 13001 Marseille (ci-après « l’Association » ou « La Crayonnerie »).
Toute personne participant aux Ateliers de La Crayonnerie (ci-après les « Participants ») en accepte préalablement le présent Règlement intérieur sans réserve.
Organisation des séances
1.1 La participation aux Ateliers suppose une inscription préalable du Participant, et une acceptation du présent Règlement.
Les Ateliers ont lieu au 25, Cours Honoré d’Estienne d’Orves, 13001 Marseille. L’accès se fait au 2è étage, atelier de gauche.
Les dates et horaires des Ateliers sont communiqués à l’avance et par tout moyen par La Crayonnerie.
Les Ateliers s’effectuent en séances de deux heures, et comprennent une pause de 10 minutes entre ces deux heures.
Les dessinateurs sont priés de respecter les horaires communiqués afin de ne pas interrompre les Ateliers.
Toute personne arrivée en retard pourra se voir refuser l’accès à l’Atelier.
Les Participants s’engagent à ne pas quitter l’Atelier en cours de séance, sauf en cas d’urgence et pour motif légitime.
Les Participants apportent leur propre matériel.
L’Atelier ne comporte pas de places attribuées. Cependant, les Participants s’engagent à ne pas s’installer à une place qui serait déjà occupée lors de leur arrivée. Les Participants peuvent, sous réserve de l’accord de l’Association, changer de place pendant la séance. Ils peuvent s’asseoir par terre, sous réserve de l’accord des personnes assises derrières et sous réserve de ne pas gêner le modèle.
Les organisateurs peuvent, si le modèle le demande pour ses poses, réquisitionner un tabouret ou une chaise.
Les Ateliers peuvent comporter des poses nues mais ceci n’est pas obligatoire, le choix étant laissé à la discrétion des modèles.
1.2 Respect des lieux et sécurité
Il est formellement interdit de fumer et de manger dans les locaux. Les Participants sont invités à fumer et manger à l’extérieur du bâtiment.
L’accès à l’Atelier est interdit aux animaux.
Si les Participants souhaitent aller dans la cour intérieure du bâtiment, il convient de rester discret afin de ne pas importuner les résidents.
Les Participants s’engagent à laisser le lieu dans le même état que celui dans lequel il a été trouvé.
Les Participants s’engagent à nettoyer leur espace : épluchures de crayons, morceaux de gomme ou papiers et/ ou taches de peintures ou encres.
Ils s’engagent également à ranger les tables, chaises et autres matériels en quittant l’Atelier.
2. Participants
2.1 Participants autorisés
Les Ateliers s’adressent à toute personne majeure, ayant préalablement procédé à la réservation d’une séance.
Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent, à titre exceptionnel, participer aux Ateliers, sous réserve de présenter une autorisation écrite de leurs représentants légaux et une photocopie de leur pièce d’identité.
L’accès aux Ateliers est réservé aux personnes souhaitant participer aux séances de dessin, à l’exclusion de toute autre finalité.
Les personnes ayant été temporairement ou définitivement exclues en application de l’article 5 des présentes se verront refuser l’entrée de l’Atelier, sans qu’aucune contestation ne soit opposable.
2.2 Comportements requis et interdits
La politesse, le respect et une attitude respectueuse sont de rigueur entre les Participants et envers les modèles.
Les téléphones doivent être éteints ou en mode avion, sauf en cas d’urgence et pour motif légitime, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Association. Il est interdit de répondre à un appel, même de manière brève, pendant les séances.
Les Participants s’engagent à rester silencieux pour ne pas déconcentrer les autres personnes présentes.
Toute propagande politique, religieuse, syndicale ou commerciale est interdite lors des Ateliers. Toute utilisation de l’Atelier à des fins autres que celles prévues au présent Règlement est interdite.
Tout trouble de l’ordre public à l’intérieur et aux abords de l’Atelier pourra s’accompagner d’un filtrage des entrées, de la fermeture de certains espaces et d’un recours à la police nationale ou à la police municipale. De même en cas de comportement ayant pour but d’entraver le libre accès à l’Atelier.
2.3 Respect des modèles
Les modèles sont des personnes qui acceptent de poser dans le cadre des Ateliers, contre rémunération.
Les Participants s’engagent à traiter les modèles avec respect, bienveillance, politesse et considération.
Toute atteinte à leur intégrité physique ou morale est strictement prohibée et pourra faire l’objet de poursuites ainsi que des sanctions prévues à l’article 5 des présentes.
3. Droit à l’image et droits de propriété intellectuelle
Les Participants sont seuls responsables de leurs œuvres et des conséquences de leur publication, exploitation ou diffusion éventuelle. Ils s’engagent à respecter les droits à l’image et droits de propriété intellectuelle des autres Participants, des modèles et de l’Association.
3.1 Droit à l’image – respect de la vie privée
Les œuvres réalisées lors des Ateliers et publiées postérieurement sont sujettes au droit à l'image des modèles ainsi que de toute personne représentée.
Toute publication ou exploitation d’une œuvre représentant une personne présente aux Ateliers, quel qu’en soit le support, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la personne concernée. En cas de litige, le Participant ayant publié ou exploité l’œuvre litigieuse devra rapporter la preuve du consentement de la personne concernée. Sur simple demande de l’Association, le Participant concerné s’engage à supprimer toute publication litigieuse.
En outre, si les œuvres contiennent des éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée, la dignité ou à la réputation des modèles ou de toute personne présente aux Ateliers, il est recommandé de flouter ou de modifier ces éléments avant de publier ou exploiter lesdites œuvres.
Par principe, les Participants s’engagent à garder anonymes les noms et prénoms des modèles ainsi que de toute personne présente lors des Ateliers.
Les Participants s’engagent à ne pas contacter, ajouter ou identifier sur les réseaux sociaux, quels qu’ils soient, un/une modèle ou un autre Participant sans avoir obtenu préalablement leur consentement.
Il est strictement interdit de prendre des photos ou vidéos lors des Ateliers, sans l’autorisation préalable de l’Association, et du modèle le cas échéant.
Les participants s’engagent à ne publier sur internet aucun commentaire haineux, dégradant, discriminant et plus généralement aucun message illicite ou de nature à porter atteinte à la dignité, l’honneur ou à la considération de toute personne présente lors des Ateliers ou à ses œuvres.
L’Association peut être amenée à réaliser des photos ou vidéos lors des sessions de dessin, afin de promouvoir son activité. En acceptant le présent Règlement, les Participants autorisent l’Association à prendre des photos et vidéos les représentant lors des Ateliers ainsi qu’à utiliser ces images à des fins de communication et de promotion de ses activités.
3.2 Droit d’auteur
Les œuvres réalisées lors des Ateliers sont la propriété exclusive de leurs auteurs.
Les Participants peuvent donc les exploiter ou les diffuser librement, sous réserve des éventuels droits des autres Participants, de l’Association ou des modèles.
Les Participants s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits d’auteur des autres personnes lors des Ateliers.
Notamment, ils ne pourront reproduire, publier ou exploiter une œuvre réalisée par un autre Participant sans l’accord préalable et exprès de celui-ci. En cas de litige sur ce point, il appartient au Participant ayant publié ou exploité l’œuvre litigieuse de rapporter la preuve de l’autorisation conférée. Sur simple demande de l’Association, le Participant concerné s’engage à supprimer toute publication litigieuse.
L’Association peut être amenée à réaliser des photos ou vidéos lors des sessions de dessin, afin de promouvoir son activité. En acceptant le présent Règlement, les Participants autorisent l’Association à prendre des photos et vidéos représentant les œuvres réalisées lors des Ateliers ainsi qu’à utiliser ces images à des fins de communication et de promotion de ses activités.
4. Limitation de responsabilité
L’Association se borne à mettre à la disposition des Participants un lieu permettant la réalisation des Ateliers.
A ce titre, les Participants reconnaissent que l’Association n’est pas responsable de la surveillance de leurs affaires et effets personnels.
L’Association décline par conséquent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets ou effets personnels.
L’Association ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, direct ou indirect, subi en lien avec la réalisation, l’exploitation ou la publication des œuvres produites par les Participants lors des Ateliers et plus généralement de tout préjudice lié à la participation aux Ateliers, sauf disposition légale impérative contraire.
5. Conséquences du non-respect du Règlement
En cas de manquement par un Participant aux dispositions du présent Règlement, l’Association pourra procéder, à sa discrétion, à l’exclusion temporaire ou définitive du Participant concerné.
Dans l’hypothèse d’une exclusion au cours d’un Atelier, le Participant s’engage à quitter les lieux immédiatement.
Toute dégradation pourra faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du Participant concerné, celui-ci acceptant de régler son coût de réparation ou de remplacement.
Plus généralement, l’Association se réserve la possibilité de solliciter toute indemnisation et mesure de réparation au titre d’un manquement au présent Règlement.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Participants sont informés et consentent à ce que des données personnelles puissent être collectées par l’Association, agissant en tant que responsable de traitement, aux fins d’exécution du contrat relatif à la réservation d’une séance.
Les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations qui les concernent, et peuvent l'exercer en s'adressant par courrier à l’Association (La Crayonnerie, 25 Cours Honoré d’Estienne d’Orves, 13001 Marseille) ou par mail (crayonnerie@gmail.com).